Ainsi, c’est à l’acquéreur de retirer le coupon détachable après la cession du véhicule. Si l’ancien propriétaire retire le coupon détachable avant la vente, alors il devra effectuer une demande de duplicata de carte grise auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Modèle pdf gratuit : coupon de cession carte grise à imprimer pour une vente
Le coupon détachable est à remplir, sauf en cas de vente à un professionnel de l'automobile: titleContent. Vous devez remplir le verso du coupon détachable en inscrivant le nom de l'acquéreur.
Vente de voiture : comment remplir le coupon de cession de carte grise (guide 2024)
Le vendeur doit avant tout barrer la carte grise et indiquer clairement la date et l’heure de la vente, en plus d’ajouter sa signature. Il doit ensuite remplir le verso du coupon détachable du certificat d’immatriculation sur lequel devront figurer les coordonnées de l’acheteur. C'est le titulaire du certificat d'immatriculation, le vendeur en cas de vente, qui doit compléter le coupon détachable. S'il y a plusieurs titulaires, chacun doit le signer, sauf si vous avez reçu une procuration des autres titulaires.
Coupon carte grise en ligne : comment le générer et l’envoyer à l’acheteur
Il faut également compléter le coupon détachable en fournissant les coordonnées de l’acheteur, la date de la vente et en le signant. Ce coupon constitue un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) et permet aux nouveaux propriétaires d’un véhicule de circuler librement pendant 1 mois avant l’obtention de la carte grise. )
Coupon carte grise perdu lors d’une vente : que faire ? démarches urgentes
Le coupon détachable permet à l’acheteur d’un véhicule d’occasion de circuler sur la voie publique le temps d’effectuer en ligne les démarches d’immatriculation, et de récupérer son nouveau certificat d’immatriculation. 2 Combien de temps est-il valable? Ce coupon est valable pendant 1 mois à compter de la date de vente du véhicule.
Erreurs à éviter sur le coupon de carte grise lors d’une vente (risques de refus)
3 - Le coupon détachable de la carte grise: doit-il être gardé par le vendeur? 4 - Absence de coupon détachable de la carte grise: comment doit réagir l'acheteur? 1 - Ancienne carte grise: le vendeur doit-il la garder pour déclarer la vente?. Vendre une voiture sans carte grise : le coupon de cession suffit-il ?
C’est au moment de la cession de votre véhicule, que ce soit une vente ou une donation, qu’il faut remplir ce coupon détachable. Après avoir barrée et signée la carte grise en notant «vendu le» suivi de la date et heure de la vente ; il faut alors remplir le dos du coupon détachable se trouvant au bas du certificat d.